Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail | AIDA
Transports : des agents aux superpouvoirs - Le Parisien
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Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE
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Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Contrôleur Airbnb : entre conseil et répression sur les meublés touristiques
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Lorraine - Transport. TER : des contrôleurs SNCF en civil pour surprendre les fraudeurs
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles et biens de première nécessité : une note fait le point (de droit)
Mesdames et messieurs, vérification des titres de transport, s'il vous plait ! » : Lutte contre la fraude dans le RER A
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Toulouse. Les policiers municipaux patrouillent-ils dans les règles ? - ladepeche.fr
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail | AIDA
Les nouvelles compétences des policiers municipaux aux transports - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
Dernier avertissement avant sanction | LeJSD
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE
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Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
