Untitled
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Le deuxième kamikaze de l'aéroport aurait été identifié - rts.ch - Monde
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Ligue des droits de l'Homme (LDH) : guide du manifestant | Syndicollectif
Pourquoi ce policier prend-il en photo des manifestants ? - Libération
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Après les attentats de Bruxelles, comment protéger les voyageurs ? - Le Parisien
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
