VENEZUELA'S HUMANITARIAN CRISIS SOURCES D'INQUIÉTUDE
La palpation de sécurité
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Copie de certains instructions correctionnelles
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Vers un droit d'arrestation – POLICEtcetera
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Maître MALLEM - Avocat - Partie 4
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Les naufragés du droit pénal | Cairn.info
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Juillet 2017 Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti 1er juillet 2015 – 31 décembre 2016
